Conditions d’utilisation

LAB415 Microfibre & Co

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet exploité par LAB415 Microfibre & Co.

Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

2. Informations légales

LAB415 Microfibre & Co
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 3 allée des Pinsons, suite 34, 49300 Cholet, France
Email : contact@lab415.fr
SIREN : 999 827 876
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du CGI

Hébergement : Hostinger International Ltd – Chypre

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

LAB415 Microfibre & Co se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, notamment pour des opérations de maintenance, sans obligation de préavis.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur

  • de manière loyale et responsable

  • sans porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site

Toute utilisation abusive, frauduleuse ou malveillante pourra entraîner la suspension ou l’interdiction d’accès au site.

5. Compte utilisateur (le cas échéant)

La création d’un compte peut être nécessaire pour accéder à certains services.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée via son compte.

LAB415 Microfibre & Co ne pourra être tenue responsable d’une utilisation frauduleuse du compte par un tiers.

6. Contenu du site

Les informations, textes, images et autres contenus diffusés sur le site sont fournis à titre informatif.

LAB415 Microfibre & Co s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne garantit pas l’absence d’erreurs ou d’omissions.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, structure, nom de domaine, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de LAB415 Microfibre & Co, est strictement interdite.

8. Responsabilité

LAB415 Microfibre & Co ne saurait être tenue responsable :

  • des interruptions du site

  • des bugs ou dysfonctionnements

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site

  • d’une mauvaise utilisation des produits ou informations

L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
LAB415 Microfibre & Co n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou fonctionnement.

10. Données personnelles

Les données personnelles collectées via le site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

11. Cookies

Le site utilise des cookies afin d’améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience.

Les modalités d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies.

12. Modification des CGU

LAB415 Microfibre & Co se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de navigation sur le site.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.