Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


LAB415 Microfibre & Co

Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les ventes de produits conclues via le site internet de LAB415 Microfibre & Co auprès de consommateurs.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Informations sur le vendeur

LAB415 Microfibre & Co
Statut juridique : Micro-entreprise
Adresse : 3 allée des Pinsons, suite 34, 49300 Cholet, France
Email : contact@lab415.fr
SIREN : 999 827 876
TVA intracommunautaire : Non applicable – article 293B du CGI

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des microfibres et accessoires associés, principalement destinés à l’entretien automobile et professionnel.

Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies sont non contractuelles.

LAB415 Microfibre & Co se réserve le droit de modifier ou retirer un produit à tout moment.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Article 5 – Commande

La commande devient ferme et définitive après :

  1. Validation du panier

  2. Acceptation des CGV

  3. Paiement intégral

LAB415 Microfibre & Co se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de litige antérieur ou de suspicion de fraude.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Solutions proposées par Shopify Payments

  • Autres moyens affichés lors du paiement

Les paiements sont sécurisés via des prestataires certifiés.

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur et la destination.
LAB415 Microfibre & Co ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Les produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • non lavés

  • dans leur état d’origine

Les frais de retour sont à la charge du client.

📧 contact@lab415.fr

Article 9 – Remboursements

Le remboursement est effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

Toute mauvaise utilisation des produits exclut toute responsabilité du vendeur.

Article 11 – Responsabilité

LAB415 Microfibre & Co ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits vendus.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site et des produits sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 14 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.